SCP Georges PACOTTE & Christelle DESCHARMES
Huissiers de justice associés à Langres
La SCP PACOTTE DESCHARMES est compétente sur l'ensemble du Département de la Haute Marne (52)
L'étude est composée de deux Huissiers de Justice titulaires.
Forte de son expérience, l'Étude assure au quotidien une mission de juriste de proximité. Notre activité s'articule autour de trois domaines :
La loi encadre strictement le contenu des actes et les délais dans lesquels ils doivent être signifiée. La signification par l'Huissier de Justice vous garantit une date certaine, un contenu vérifié et la certitude du domicile du destinataire de l'acte.
Nous accompagnons particuliers et entreprises face à un impayé ; nous sommes à votre disposition pour obtenir un titre exécutoire consacrant votre créance et le mettre à exécution.
Sur simple demande ou en vertu d'une ordonnance d'un magistrat, le constat est indispensable pour faire valoir vos droits devant le Juge. Le constat consiste à dresser une photographie juridique d'une situation matérielle à un moment donné. Nous intervenons sans délais sur l'intégralité du Département de la Haute Marne dans tous les domaines : troubles de voisinage, malfaçons sur travaux, constat avant et après travaux, voiries, chantiers et travaux publics, PV affichage permis de construire...
Une ligné dédiée vous est réservée 24h/24 et 7j/7 : 06 09 93 48 39
Nous organisons chaque trimestre des ventes aux enchères volontaires dans la salle Jean Favre à LANGRES (52). Nous vendons du mobilier d'Epoque et de style, bibelots, objets d'art, arts de la table, jouets anciens, vins, linge de maison, tableaux, bijoux anciens...
Pour le compte d'autrui L'Étude gère et administre des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel et commercial. Elle procède à la recherche de locataire, à la rédaction du contrat locatif et à l'état des lieux amiable. Elle veille au paiement régulier des loyers et assure un suivi personnalisé de toutes les locations.
Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.
Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier : notre Relevé d'identité bancaire, un ordre de virement et les dernières ventes aux enchères.
S'inscrire ici pour rester informé de nos dernières ventes aux enchères.
Notre étude est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h sauf vendredi 16h.
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de l'étude : SCP Georges PACOTTE & Christelle DESCHARMES - 32 rue de la Boucherie - BP 63 - 52203 LANGRES Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à : contact@huissier-hautemarne.fr
Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
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Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).