NOTRE ÉTUDE

SCP Georges PACOTTE & Christelle DESCHARMES
Huissiers de justice associés à Langres

Carte du département de la Haute-marne

La SCP PACOTTE DESCHARMES est compétente sur l'ensemble du Département de la Haute Marne (52)

NOTRE ÉTUDE

L'étude est composée de deux Huissiers de Justice titulaires.
Forte de son expérience, l'Étude assure au quotidien une mission de juriste de proximité. Notre activité s'articule autour de trois domaines :

  • le constat
  • la signification
  • le recouvrement
  • le conseil

LA SIGNIFICATION

La loi encadre strictement le contenu des actes et les délais dans lesquels ils doivent être signifiée. La signification par l'Huissier de Justice vous garantit une date certaine, un contenu vérifié et la certitude du domicile du destinataire de l'acte.

RECOUVREMENT ET CONSEIL

Nous accompagnons particuliers et entreprises face à un impayé ; nous sommes à votre disposition pour obtenir un titre exécutoire consacrant votre créance et le mettre à exécution.

CONSTATS ET GESTION DE LA PREUVE

Sur simple demande ou en vertu d'une ordonnance d'un magistrat, le constat est indispensable pour faire valoir vos droits devant le Juge. Le constat consiste à dresser une photographie juridique d'une situation matérielle à un moment donné. Nous intervenons sans délais sur l'intégralité du Département de la Haute Marne dans tous les domaines : troubles de voisinage, malfaçons sur travaux, constat avant et après travaux, voiries, chantiers et travaux publics, PV affichage permis de construire...

Une ligné dédiée vous est réservée 24h/24 et 7j/7 : 06 09 93 48 39

VENTES AUX ENCHÈRES

Nous organisons chaque trimestre des ventes aux enchères volontaires dans la salle Jean Favre à LANGRES (52). Nous vendons du mobilier d'Epoque et de style, bibelots, objets d'art, arts de la table, jouets anciens, vins, linge de maison, tableaux, bijoux anciens...

ADMINISTRATION DE BIENS

Pour le compte d'autrui L'Étude gère et administre des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel et commercial. Elle procède à la recherche de locataire, à la rédaction du contrat locatif et à l'état des lieux amiable. Elle veille au paiement régulier des loyers et assure un suivi personnalisé de toutes les locations.

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier : notre Relevé d'identité bancaire, un ordre de virement et les dernières ventes aux enchères.

Prochaines ventes aux enchères

S'inscrire ici pour rester informé de nos dernières ventes aux enchères.

CONTACT

Notre étude est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h sauf vendredi 16h.

Notre Adresse

SCP Georges PACOTTE & Christelle DESCHARMES
Huissiers de Justice Associés
32 rue de la Boucherie
BP 63
52203 LANGRES Cedex
pacotte.descharmes@wanadoo.fr
03 25 87 08 70
03 25 87 60 30
Urgence Constat : 06 09 93 48 39

Mentions légales

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de l'étude : SCP Georges PACOTTE & Christelle DESCHARMES - 32 rue de la Boucherie - BP 63 - 52203 LANGRES Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à : contact@huissier-hautemarne.fr

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Politique de protection des données à caractère personnel

Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet.

Principes Généraux

L´ensemble de vos données, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement, dans l´éventualité où il nous est transmis, ou tout autre information permettant de vous identifier directement ou indirectement, constitue des données personnelles. Conformément aux obligations légales ci-dessus mentionnées, ces données sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées et traitées uniquement par les services habilités de l´étude dans le cadre des finalités de la mission pour lesquelles vous nous les avez confiées. Ces données seront conservées pour une durée limitée fixée à une période de cinq ans après la clôture de votre dossier, sauf obligations légales imposant une conservation des données pour une durée supérieure.

Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à SCP Georges PACOTTE & Christelle DESCHARMES - 32 rue de la Boucherie - BP63 - 52203 LANGRES Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à  pacotte.descharmes@wanadoo.fr

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Guist'hau
44000 NANTES
RCS 417 645 009 Nantes – TVA FR 07 417645009
Contact : aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
N° Siret : 48369520100010
Contact : Sous-titre Webdesign

Crédit photos sous licence du carousel par ordre d'apparition

sous licence CC BY 2.0

sous licence CC BY 3.0

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

Nous situer